Fondements de la politique européenne de la Suisse

La voie bilatérale

Située au cœur du continent européen, la Suisse est presque exclusivement entourée d’Etats membres de l’UE. L’UE et ses 27 Etats membres sont, de loin, les principaux partenaires de la Suisse, en raison du poids économique et politique de l’UE et de sa proximité géographique et culturelle. La Suisse est également un partenaire de premier plan pour l’UE. Compte tenu des relations d’interdépendance qu’elles entretiennent dans de nombreux domaines, la Suisse mène vis-à-vis de l’Union une politique d’intérêts, qui repose sur un vaste éventail d’accords bilatéraux conclus dans des secteurs clairement définis; c’est ce que l’on appelle la voie bilatérale.

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Approche par paquet

La Suisse et l’UE ont toutes deux intérêt à avoir des relations réglementées et sans heurt. Les négociations sur la base de l’approche par paquet visant à stabiliser et à développer les relations entre la Suisse et l'UE ont commencé mi-mars 2024, elles ont été conclues matériellement en décembre 2024 et formellement en mai 2025, par l’apposition du paraphe à Berne. En juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé les accords avec l’UE et a ouvert la procédure de consultation.

L’approche par paquet permet de stabiliser la voie bilatérale, qui a fait ses preuves. Il est prévu de mettre à jour les cinq accords existants relatifs au marché intérieur (libre circulation des personnes, transport aérien, transports terrestres, obstacles techniques au commerce et agriculture). Deux autres accords sur le marché intérieur dans les domaines de l’électricité et de la sécurité alimentaire ainsi qu’un accord de coopération dans le domaine de la santé doivent être conclus.

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Contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE

Par sa contribution en faveur de certains États membres de l’UE, la Suisse participe depuis 2007 à la réduction des disparités économiques et sociales au sein de l’UE. Elle choisit, en concertation avec les pays partenaires, les projets qu’elle entend soutenir. La contribution de la Suisse à l’UE élargie s’inscrit dans le cadre de sa politique européenne : elle consolide les bases pour des relations économiques et politiques fortes avec l’UE et ses États membres.

Participation des cantons à la politique européenne de la Suisse

Les cantons jouent un rôle important dans la politique extérieure, et en particulier dans la politique européenne, dans la mesure où celles-ci affectent leurs compétences. Leur participation à la politique extérieure est inscrite à l’art. 55 de la Constitution fédérale, qui garantit aux cantons le droit d’être informés à temps, de prendre position et de participer de manière appropriée aux décisions de politique extérieure de la Confédération.

Les cantons coordonnent leurs positions dans le cadre de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), qui tient une représentation permanente au sein de la Mission de la Suisse auprès de l’UE à Bruxelles. Celle-ci suit les développements du dossier européen susceptibles d’avoir une incidence sur les compétences cantonales, notamment dans les domaines de la fiscalité, de l’éducation, de la santé, de la police, de l’énergie ou de l’environnement.

Relations avec le Parlement européen

La Mission de la Suisse auprès de l’UE suit les activités du Parlement européen (PE) en tant qu’organe législatif et y défend les positions de la Suisse. L’accent est mis sur les projets de loi pertinents et sur les conséquences qu’ils peuvent avoir sur les relations bilatérales.

La mission soutient en outre les échanges interparlementaires, qui prennent notamment la forme de rencontres régulières entre la délégation AELE/UE de l’Assemblée fédérale et la délégation DEEA du PE chargée des relations avec la Suisse.

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Mission de la Suisse auprès de l'Union européenne
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