Transport, énergie et environnement
Transports terrestres
La Suisse a beaucoup investi dans des infrastructures de transport performantes et représente aujourd’hui un carrefour sur l’axe nord-sud européen. L’accord sur les transports terrestres réglemente le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route, sécurise la participation de la Suisse au marché des transports de l’UE et préserve des spécificités essentielles de la Suisse telles que la politique de transfert de la route vers le rail, l’interdiction de circuler la nuit et le dimanche et la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Il permet de coordonner la politique des transports avec l’UE et définit des normes techniques communes ainsi que des règles en matière d’homologation et de dispositions sociales.
Le résultat des négociations menées en 2024/2025 confirme les spécificités suisses et ouvre le transport ferroviaire international de passagers à des prestataires indépendants. L’attribution des sillons continuera d’être du ressort de la Suisse, les coopérations restent possibles sans restriction. La Suisse peut continuer à attribuer de gré à gré des offres ferroviaires transfrontalières dans le transport régional. La collaboration avec l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer est renforcée. La politique de transfert inscrite dans la Constitution ainsi que la qualité et le bon fonctionnement des transports publics suisses restent ainsi garantis à long terme.
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Transports aériens
L’accord relatif aux services aériens entre la Suisse et l’UE crée des conditions optimales pour les compagnies aériennes suisses et réglemente l’accès réciproque aux marchés du transport aérien de la Suisse et de l’UE. Il garantit en outre un niveau élevé de sécurité, des règles uniformes dans le domaine de la sécurité aérienne et la participation de la Suisse à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et au Ciel unique européen (Single European Sky, SES).
L’actualisation de l’accord existant permet l’échange de droits de cabotage et la participation de la Suisse au programme de recherche SESAR 3 qui a pour objectif de moderniser la sécurité aérienne européenne. En outre, les règles institutionnelles et les dispositions relatives aux aides d’État ont été actualisées. L’accord garantit un accès au marché réciproque sur un pied d’égalité, un niveau de sécurité cohérent et la possibilité de faire valoir les intérêts de l’aviation suisse à un stade précoce dans les processus législatifs de l’UE. Les droits des passagers aériens de l’UE s’appliquent également aux aéroports suisses et l’accès au marché de l’UE reste garanti pour l’industrie aéronautique suisse.
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Énergie
La Suisse est étroitement imbriquée dans les systèmes énergétiques des pays voisins. L’Union européenne a créé un marché intérieur de l’énergie dont elle poursuit actuellement la réalisation. L’objectif de ce marché est de garantir aux citoyens une énergie abordable, propre et fiable, d’accroître la sécurité d’approvisionnement et de renforcer la compétitivité de l’Europe.
En 2024, la Suisse et l’UE ont mené des négociations concernant un accord sur l’électricité visant à améliorer la sécurité d’approvisionnement et la stabilité des réseaux électriques ainsi que le commerce d’électricité transfrontalier.
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Environnement et climat
La Suisse entretient des liens étroits avec l’Union européenne sur les questions environnementales. Elle participe régulièrement aux réunions informelles des ministres de l’environnement de l’UE et est membre de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) depuis 2006. Dans plusieurs domaines, la Suisse a largement harmonisé sa législation environnementale avec celle de l’UE.